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Compromis de vente français-anglais
      Compromis de vente français-anglais à remplir en ligne. Le compromis de vente ou promesse synallagmatique, aussi appelé avant-contrat, est...
      30,36 €Prix
      Compromis de vente français-anglais
          Compromis de vente français-anglais à remplir en ligne. Le compromis de vente ou promesse synallagmatique, aussi appelé avant-contrat, est...
          30,36 €Prix
          Cession de fonds de commerce - En ligne
              E-FORMULAIRE
              19,68 €Prix
              Cession de fonds de commerce - En ligne
                  La  cession de fonds de commerce à remplir en ligne est une opération juridique par laquelle un commerçant (le  cédant ) transfère à une autre personne (le  cessionnaire ) la propriété d’un ensemble d’éléments lui permettant d’exploiter une activité commerciale. C’est une vente qui concerne l’ensemble des éléments du  fonds de...
                  19,68 €Prix
                  Cession de fonds de commerce - En ligne
                      La  cession de fonds de commerce à remplir en ligne est une opération juridique par laquelle un commerçant (le  cédant ) transfère à une autre personne (le  cessionnaire ) la propriété d’un ensemble d’éléments lui permettant d’exploiter une activité commerciale. C’est une vente qui concerne l’ensemble des éléments du  fonds de...
                      19,68 €Prix
                          LOCATION – GESTION
                          17,76 €
                          Mandat de recherche de location - lot de 25Mandat de recherche de location - lot de 25
                              LOCATION – GESTION
                              17,76 €Prix
                              Mandat de recherche de location - lot de 25Mandat de recherche de location - lot de 25
                                  Le  mandat de recherche en location immobilière  est un  contrat par lequel un locataire (le mandant) confie à un professionnel de l’immobilier (le mandataire) la mission de rechercher un bien à louer selon des critères...
                                  17,76 €Prix
                                  Mandat de recherche de location - lot de 25Mandat de recherche de location - lot de 25
                                      Le  mandat de recherche en location immobilière  est un  contrat par lequel un locataire (le mandant) confie à un professionnel de l’immobilier (le mandataire) la mission de rechercher un bien à louer selon des critères...
                                      17,76 €Prix
                                      Avenant de révision pour bail commercial - lot de 25Avenant de révision pour bail commercial - lot de 25
                                            Changer une clause au bail avant son échéance ? C'est possible au terme de chaque  révision triennale...
                                          17,76 €Prix
                                          Avenant de révision pour bail commercial - lot de 25Avenant de révision pour bail commercial - lot de 25
                                                Changer une clause au bail avant son échéance ? C'est possible au terme de chaque  révision triennale...
                                              17,76 €Prix